
CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
RGIS assure la maintenance du site internet, ce qui inclut les noms de domaines connus en tant que « rgis-job.fr » (« le site »), et fournit la présente « Charte de Confidentialité ». Les présentes dispositions sont prises en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ont pour objet la protection de votre vie privée.
1. Informations sur le site - Engagements de RGIS
RGIS respecte votre vie privée et s'engage à respecter la confidentialité de vos données et à prendre les mesures nécessaires relatives à la sécurité des données. Le but de cette Charte de Confidentialité est de vous informer sur nos pratiques et de quelle manière les informations personnelles du visiteur du site et/ou candidat sont collectées, stockées et traitées.
Les destinataires des informations personnelles recueillies sont les services internes de RGIS (recrutement, RH, paye) et sous-traitants ou fournisseurs de services de RGIS.
Nous nous engageons à ne pas utiliser, louer, vendre ou communiquer vos informations personnelles à des tiers sans votre autorisation, à moins que cela ne soit nécessaire dans le cadre de la procédure de recrutement à laquelle vous aurez volontairement soumis votre candidature (voir ci-après la rubrique «Transfert des informations personnelles à des tiers en dehors de l'UE ou EEE»).
Nous nous engageons également à vous permettre d'accéder à vos informations personnelles et à les rectifier (voir ci-dessous la rubrique « Droit d'accès et de rectification »).
Nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour une durée nécessaire et raisonnable dans le cadre de la procédure de recrutement et éventuellement pour traiter votre dossier en cas d'embauche, et comme nécessaire pour se conformer à la législation applicable.
2. Consentement
En visitant ce site, vous donnez votre accord pour la collecte, le transfert et l'utilisation des informations personnelles dont les finalités sont précisées ci-dessous.
3. Finalité de la collecte de vos données - Gestion des candidatures
Ce site web vous offre la possibilité de rechercher des offres d'emploi et / ou de soumettre des demandes d'emploi. RGIS utilise un modèle électronique pour afficher des offres d'emploi, effectuer des pré-sélections, des sélections, le suivi et l'embauche de personnel.
Afin de traiter votre candidature dans le respect des procédures de recrutement et selon des critères objectifs et préalablement définis, savoir si vous pouvez être admissible et éventuellement vous convoquer pour un entretien, RGIS recueillera des informations et vous invitera à répondre à des questions à votre sujet. Les informations personnelles recueillies par RGIS sont nécessaires et obligatoires pour traiter votre demande. Nous ne serons malheureusement pas en mesure de traiter votre demande si nous ne disposons pas des informations personnelles nécessaires à l'examen de votre candidature.
4. Transfert des informations personnelles à des tiers en dehors de l'UE ou EEE
Afin de traiter votre candidature, il nous sera nécessaire de transférer vos données personnelles à notre société mère située aux États-Unis ou celles-ci pourront être stockées dans le but de gérer les candidatures électroniques et notre base de données, et si vous êtes sélectionné dans le but de gérer vos données personnelles sur les serveurs de base de données. Vos données personnelles pourront aussi être transférées à des tiers fournisseurs de service dans le cadre de la prestation de service qu'ils nous fournissent pour traiter votre candidature. Nous nous engageons à ne pas utiliser, louer, vendre ou communiquer vos informations personnelles à des tiers a moins que ceci ne soit nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir noter que les États-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme pour la protection des données et nous ne pouvons donc vous garantir que les lois des États-Unis vous fourniront une protection aussi stricte que celles de l'Union Européenne.
Nous nous assurerons néanmoins que les informations personnelles transférées le seront de façon sécurisée et confidentielle.
Nous vous demanderons votre consentement explicite avant de recueillir toute information confidentielle. Un message apparaît sur la page d'accueil à lire attentivement. Avant de cocher la case afin de donner votre consentement au transfert de vos données personnelles, nous vous recommandons de consulter notre Charte de Confidentialité et de nous contacter si vous avez des questions concernant le transfert de vos données personnelles.
Malheureusement nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature sans votre consentement au transfert de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.
En outre, RGIS pourra être amenée à communiquer vos Renseignements Personnels si elle y est obligée par la loi ou qu'elle estime en toute bonne foi que cette action est nécessaire (a) pour se conformer aux édits de la loi ; (b) pour se conformer à l'ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (c) dans le cadre d'une action en justice intentée contre RGIS ; (d) pour protéger et défendre les droits de propriété de RGIS ; ou (e) pour assurer la sécurité personnelle des utilisateurs des services de RGIS et du public dans son ensemble en cas de circonstances exceptionnelles.
5. Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse ci-dessous à l'attention de M. Christian Mocquery ou de M. Didier Timin :
RGIS Spécialistes en Inventaire Sarl
89 rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
France
ou en envoyant un email aux adresses suivantes : cmocquery@rgis.com et dtimin@rgis.com
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande.
6. Sécurité
Pour protéger les données personnelles sous notre contrôle, nous appliquons des politiques, des règles et des techniques de sécurité en parfaite conformité avec la législation applicable en matière de respect et de protection de la vie privée dans la juridiction du site. Les mesures de sécurité sont conçues pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non-autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
7. Avertissement
Le fait que vous ayez diffusé un dossier de candidature ne met pas à la charge de RGIS une quelconque obligation de recrutement, RGIS n'étant tenue à aucune garantie de vous trouver un emploi. L'obligation de RGIS se limite strictement à vous permettre de diffuser par un système réservé et sécurisé à cet effet une offre de service dans des conditions garantissant la confidentialité des informations.
Vous êtes seul responsable de la véracité des informations que vous publiez et déposez sur ce site (diplômes, expériences professionnelles, etc.). RGIS ne pourra être tenue pour responsable de ces dernières, n'étant tenu à aucune obligation de vérification en dehors du processus de mise à disposition.
Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
8. Collecte de données non personnelles
Nous consignons automatiquement votre domaine et adresse IP, l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels vous avez accédé au site www.rgis-job.fr et la configuration technique de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas en tant qu'individu, mais uniquement l'ordinateur utilisé pour consulter notre site. Ces données sont utilisées pour vérifier les régions du monde où l'on consulte notre site pour en assurer la couverture ainsi que pour analyser les flux de clics afin de mieux comprendre l'utilisation de ce site et d'améliorer notre service. Nous ne lions pas les informations consignées automatiquement à des données personnelles concernant des individus en particulier.
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier et n'endommage pas votre ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur comme suit :
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Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 et 6.0 :
Pour Netscape 6.X et 7. X :
9. Mise à jour de cette Charte de Confidentialité
RGIS réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Charte de Confidentialité à tout moment notamment suite aux changements intervenus en matière de législation sur la protection des données et respect de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de rester informé de comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. L'utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette Charte de Confidentialité et à ses mises à jour.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit applicable est le droit français et la juridiction compétente est la CNIL.